Mentions légales

Dénomination : MONCHALET
Propriété et responsabilité éditoriale :
Caroline et Philippe THOMERET

Numéro de téléphone : 06 62 52 17 88

Activité principale (NAF/APE) : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Numéro SIREN : 978139970

Numéro SIRET : 97813997000013

TVA Intracommunautaire : FR75978139970

Propriété intellectuelle

La législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle régit l’ensemble de ce site. Conformément à la loi du 11 mars 1957 (art.41) et au code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale de ce site à usage collectif est strictement interdite sans autorisation préalable expresse, constituant ainsi une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Les éléments présents sur ce site, tels que logos, sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, appartiennent à leur détenteur respectif et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments, notamment en s’abstenant de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire et/ou réutiliser de manière qualitative ou quantitative substantielle, par quelque procédé que ce soit. Toute création de lien (simple ou par hypertexte) est strictement prohibée sans l’accord préalable de MONCHALET.

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Informations personnelles

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Gestion des données personnelles

En France, la protection des données personnelles est régie par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En utilisant le site, certaines informations telles que l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur peuvent être collectées. Le responsable du site ne recueille des informations personnelles que dans le cadre des services proposés, et l’utilisateur est informé de l’obligation éventuelle de fournir ces données lors de leur saisie.
Selon les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de s’opposer à ses données personnelles en faisant une demande écrite et signée avec une copie d’une pièce d’identité. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de la structure juridique, où l’acquéreur est soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est divulguée sans son consentement, sauf en cas de rachat de la structure juridique, où l’acquéreur est soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données. Les bases de données sont protégées selon la loi de 1998 sur la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents indiqué dans les mentions légales.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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à propos de nous

Mon Choucas est un appartement de standing situé au troisième étage d’une résidence neuve avec un accès de plain-pied indépendant. Spacieux et lumineux, cet appartement de 135 m² est situé en plein cœur du village de La Mongie.

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